Le droit inné dans l’action publique en France et en Allemagne : la mise en œuvre de dispositifs d’accès aux droits - Centre Marc Bloch Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de philosophie de l'université de Caen Année : 2024

The innate right in public action in France and Germany: the implementation of mechanisms for access to rights

Le droit inné dans l’action publique en France et en Allemagne : la mise en œuvre de dispositifs d’accès aux droits

Résumé

This article analyses the policies and the use of social rights in France and Germany in relation to the philosophical conception of subjective rights theorised by Catherine Colliot-Thélène. The first part is devoted to the relationship between the innate right and the solidarist conception of social citizenship, which is institutionalised and evolves within the framework of the “labour society” in both countries. The second part deals with the differences and developments in the French and German regimes of social citizenship and policies of access to rights. In recent times, social rights have been redefined as fundamental rights and form part of a renewed conception of citizenship. In the third part, we study the implementation of schemes of access to social rights and their agents in Berlin, Paris and the Paris region, focusing on the case of “poor migrants”.
Cet article analyse l’action publique et les usages des droits sociaux en France et en Allemagne en les mettant en relation avec la conception philosophique des droits subjectifs théorisée par Catherine Colliot-Thélène. Une première partie est consacrée aux rapports entre le droit inné et la conception solidariste de la citoyenneté sociale qui s’institutionnalise dans le cadre de la « société salariale » dans les deux pays. La deuxième partie traite des différences et des évolutions des régimes français et allemand de la citoyenneté sociale et des politiques d’accès aux droits. Aujourd’hui, les droits sociaux sont repensés comme des droits fondamentaux et relèvent d’une conception renouvelée de la citoyenneté. Dans un troisième temps, on étudie la mise en œuvre des dispositifs d’accès aux droits à Berlin, à Paris et en région parisienne, principalement dans le cas des « migrants pauvres ».
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hal-04630351 , version 1 (04-07-2024)

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Citer

Olivier Giraud, Nikola Tietze. Le droit inné dans l’action publique en France et en Allemagne : la mise en œuvre de dispositifs d’accès aux droits. Cahiers de philosophie de l'université de Caen, 2024, 61, pp.127-146. ⟨10.4000/11vsi⟩. ⟨hal-04630351⟩
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