index - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Accéder directement au contenu

Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :

- Gouvernance et gestion publique 
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation 
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable

Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et  le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.

Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).

Nombre de documents

24

Nombre de notices

2 353

Mots clés

Environnement Concession de service public Entreprise publique Référés particuliers FONCTION PUBLIQUE Impôt CONTRAT PUBLIC Maire Recours contentieux Concurrence Généralités Résiliation Délégation de service public Procédure administrative contentieuse Référé-suspension Exécution du marché public Compétence DROIT EUROPEEN Domaine privé DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Intervention économique Appel d'offres Formation du contrat de partenariat Contrat de partenariat Contrat administratif Recours juridictionnels Marché public Formation de la délégation de service public Exécution PROPRIETE PUBLIQUE Organisation Territoriale Commande Publique et Contrat COLLECTIVITE TERRITORIALE Référés Contentieux URBANISME Intercommunalité Contrat Public Conseil municipal Acte administratif Résiliation du contrat administratif RESPONSABILITE Recours pour excès de pouvoir TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Procédure Contentieuse MARCHE PUBLIC Droit communautaire Référé devant le juge administratif Domaine public Référé précontractuel Relations des collectivités avec l'Etat Recevabilité des recours Office du juge FISCALITE LOCALE Plein contentieux POLICE Commande publique Police municipale Formation Commune ELECTION Définition COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT CONSTITUTION FINANCES LOCALES Passation Marché public de travaux Subvention Contrat Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Police administrative SANTE PUBLIQUE PROCEDURE CONTENTIEUSE Répartition des compétences CONTRAT Service public ENERGIE Droit international public Formation du marché public Budget Droit Compétence administrative DOMAINE Occupation du domaine public CULTURE Responsabilité Définition du marché public Finances Locales ACTE UNILATERAL FINANCE ET FISCALITE Contentieux des contrats Publicité Réforme Police SERVICE PUBLIC Droit de l'Union européenne Propriété Publique Banque CONTENTIEUX