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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contrat Corps humain Réforme Droit constitutionnel Acte administratif Etendue Proportionnalité Procédure FORMATION PROFESSIONNELLE Préjudice Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Union européenne Engagement Chronique Forme du pourvoi Partie civile Fait du créancier Chose jugée Génocide Cour pénale internationale CPI CONTENTIEUX Exécution RESPONSABILITE CIVILE CAUTIONNEMENT Droit Condition Parlementarisme DROITS DE LA DEFENSE Contradictoire SURETES ET GARANTIES Environnement Procédure administrative contentieuse Laïcité de l'enseignement Indemnisation Interdépendance contractuelle Formation Professionnelle Action Civile Extinction CASSATION Cassation Office du juge Animal Appréciation Protection Mention manuscrite Pouvoirs et devoirs du juge Justice internationale CONTRAT DE TRAVAIL Jurisprudence Recevabilité Généralités Détention provisoire Nullité Engagement disproportionné MANDAT Garde à vue Contentieux Fonction Publique Jugement Renonciation Religion Responsabilité GARDE A VUE Bail commercial ACTION CIVILE Cautionnement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Disproportion Prescription Covid-19 PEINE Exercice DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité du fait d'autrui CONTRAT ET OBLIGATIONS Mémoire Suretes et Garanties SANTE PUBLIQUE Actualité jurisprudentielle et légale Droit d'asile Droits de la défense Ordre public Expertise Contrats Particuliers Action publique RESPONSABILITE PENALE Règles générales de l'enseignement Exclusion Nullité de procédure Chambre de l'instruction Détention provisoire et contrôle judiciaire Asile Discrimination Conditions Instruction préparatoire Enseignement et Recherche Preuve ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Appel Droits Fondamentaux et Principes Generaux

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