Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue d'économie politique Année : 2013

Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation

Résumé

The European Regulation 834/2007, responsible for the definition of the European Organic Label since 2009, allows a non-intentional presence of authorised GMOs limited to the threshold of 0.9 % in organic production. Such a threshold, when strictly positive, allows organic producers to keep the organic label in case of a small GM contamination. However, it may bring discredit on the organic agriculture which can no more be understood as "GMO-free". The European Commission in its recommendation 2003/556/CE proposes that GM producers should bear the cost of the measures decided to limit the dissemination of the GM gene - the so-called "newcomer principle". European countries are however free to adopt such a principle and can proceed differently. This article presents an economic analysis of the determination of the optimal GMO threshold maximizing society's wellbeing when the newcomer principle is implemented and when it is not. This optimal GMO threshold in both cases is decided by an impartial regulator facing heterogeneous consumers, and is intended to ensure the coexistence between GM and organic agricultures, taking into account of the potential discredit it implies on organic agriculture and the flexibility it allows for the preservation of the organic label. We first establish the conditions for coexistence. We then show that i) the GMO threshold can be different from zero if the organic producers bear the cost of the coexistence measures and ii) the GMO threshold should be zero under the newcomer principle.
Le Règlement Européen 834/2007, en charge de définir le label Biologique européen depuis janvier 2009, autorise un seuil de 0,9 % de présence fortuite d'OGM dans les produits Biologiques (Bio). Un seuil d'OGM différent de zéro permet aux agriculteurs de préserver leur label dans le cas d'une faible contamination OGM mais risque de discréditer une filière de réputation " sans OGM ". Dans la Recommandation 2003/556/CE la Commission européenne propose de faire supporter aux agriculteurs d'OGM les mesures de protection visant à limiter la contamination OGM - principe dit du newcomer - mais laisse le choix aux États membres d'appliquer ce principe. Ce papier présente une analyse économique des conséquences de ce seuil d'OGM sur le bien-être de la société avec et sans le principe du newcomer. Il étudie comment le régulateur impartial, face à des consommateurs hétérogènes, détermine le seuil d'OGM autorisé pour assurer la coexistence des deux formes d'agriculture, en tenant compte du discrédit mais aussi de la flexibilité qu'il engendre pour le maintien du label Bio. Après avoir défini les conditions de la coexistence des agricultures, nous montrons que i) le seuil d'OGM devrait être différent de zéro lorsque les agriculteurs Bio supportent les mesures de coexistence et que ii) le seuil d'OGM autorisé devrait être nul lorsque le principe du newcomer est retenu dans la réglementation.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-00872184 , version 1 (11-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872184 , version 1

Citer

Christophe Charlier, Alexandra Rufini. Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation. Revue d'économie politique, 2013, 123 (4), pp.573-592. ⟨hal-00872184⟩
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