Communication Dans Un Congrès
Année : 2004
Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00081305
Soumis le : jeudi 22 juin 2006-17:12:48
Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23
Citer
Isabelle de Lamberterie. L'établissement et la conservation des actes authentiques électroniques en droit français. L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques - Dix-septièmes entretiens du Centre Jacques Cartier, Oct 2004, Montréal, France. pp.379-398, ⟨10.7202/1045706ar⟩. ⟨halshs-00081305⟩
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