Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2024

Les enjeux juridiques de la transition écologiques des territoires menacés par la montée des eaux. Droit et usage du droit. Note de synthèse

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hal-04861815 , version 1 (02-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04861815 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Marie Crespy-de Coninck, Nicolas Huten, Katia Barragan. Les enjeux juridiques de la transition écologiques des territoires menacés par la montée des eaux. Droit et usage du droit. Note de synthèse. IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice; DCS - Droit et Changement social. 2024, 20 p. ⟨hal-04861815⟩
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