Rapport d'étude : Les conflits d'intérêts au sein des comités d'expertise des agences fédérales américaines - Laboratoire de sciences sociales Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

Study Report: Conflicts of interests in the American federal advisory committees

Rapport d'étude : Les conflits d'intérêts au sein des comités d'expertise des agences fédérales américaines

Rodica Plugaru

Résumé

Ce rapport étudie la législation américaine en matière de conflits d'intérêts au sein de l'expertise publique en prenant le cas de deux agences fédérales américaine: la FDA (Food Drug Administration) et l'EPA (Environment Protection Agency). Le rapport s'appuie sur l'analyse approfondie de données qualitatives, collectées essentiellement sur place, dans le cadre d'un voyage d'étude de trois mois aux Etats-Unis : textes législatifs américains en matière d'éthique des fonctionnaires de l'exécutif, entretiens semi-directifs avec des hauts-responsables des agences fédérales et représentants du milieu associatif. Constitué en trois parties, le rapport présente dans un premier temps les principaux textes législatifs encadrant les conflits d’intérêts des experts aux Etats-Unis (loi FACA, dispositions du Code Pénal, Code de déontologie des fonctionnaires de l'Etat). Dans un deuxième temps, sont présentées les réglementations en matière de conflits d’intérêts émises spécifiquement par les agences fédérales EPA et FDA. Enfin, le rapport aborde les pratiques de gestion des conflits d’intérêts par les agences fédérales FDA et EPA. Les résultats de notre recherche empirique montrent que si de nombreux outils permettent d'encadrer et de gérer les conflits financiers, les agences fédérales disposent en revanche de moins d'outils et de ressources pour évaluer les autres types de conflits d’intérêts (avancement carrière, avantage professionnel pour son organisation, opinions personnelles engendrant un biais, croyances et convictions…).
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-01342284 , version 1 (05-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01342284 , version 1

Citer

Rodica Plugaru. Rapport d'étude : Les conflits d'intérêts au sein des comités d'expertise des agences fédérales américaines : Le cas de la FDA et de l'EPA. [Rapport de recherche] Universite Paris 1; Centre de droit comparé. 2014. ⟨hal-01342284⟩
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