Sources du droit en droit interne - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Sources du droit en droit interne

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513

Résumé

Chronique d'actualité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864441 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864441 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
532 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More