L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Socio-économie du travail Année : 2017

The autoentrepreneur regime and the entrepreneurial risk

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto
Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

The creation and the popularity of the auto-entrepreneur regime rests on the supposed absence of risk associated with this judicial status. However, the core theory of entrepreneur insists on the risky dimension associated with the creation of a business. On the basis of sociological approach of the law, we propose to analyse a corpus made of 104 judicial decisions concerning auto-entrepreneurs. Our results clarify three families of risks. The first one is generated by the activity itself, the second group rises from the articulation with wage-earning and the third class results from the complexity of the rules.
Le régime de l’auto-entrepreneur repose sur l’absence de risque associé à ce régime. Or, le risque est inhérent à l’entreprise. Sur la base d’une approche sociologique du droit, nous analysons 104 décisions de justice impliquant des auto-entrepreneurs. Nos résultats mettent en lumière trois familles de risques qui peuvent se combiner. La première est engendrée par l’activité elle-même, la deuxième découle de l’articulation avec le salariat et la troisième résulte de la complexité des règles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01678776 , version 1 (09-01-2018)

Identifiants

Citer

Nadine Levratto, Evelyne Serverin. L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise. Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩. ⟨hal-01678776⟩
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