L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02484835 , version 1 (19-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02484835 , version 1

Citer

Isabelle Vestris. L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire. L'outre-mer français à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, L'Harmattan, pp.111-124, 2007, 978-2-296-02814-2. ⟨hal-02484835⟩

Collections

UNIV-AG CNRS LC2S
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More