Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Déviance et Société Année : 2012

The Treatment of Neonaticide in the Justice System: Is There an Ambivalence to These Crimes?

Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ?

Résumé

One category of crimes against children receives more media attention than all others: the death of a newborn at the hands of the mother, which is now called neonaticide. An in-depth study of 34 cases of neonaticide and the press coverage about them sheds light on the current status of this unique crime for which French law has no specific provision. The work of the criminal justice system on violent deaths is depicted using police records, forensic autopsies, psychiatric assessments of the mothers, and procedural decisions. The qualitative and quantitative data were used to compare various types of judicial procedures, the profiles of the perpetrators, and the outcomes of the cases and the sentences. As in other countries with no specific criminal statutes for this offense, the decisions vary widely from dismissal or acquittal up to 15 years in prison. This paper analyzes the elements that have influenced these cases, such as autopsy results, psychiatric assessments, and the mother’s confession or her capacity to express guilt.
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L’étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d’esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu’il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n’est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu’à quinze années de réclusion criminelle. L’article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03478613 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

Citer

Laurence Simmat-Durand, Natacha Vellut, Anne Tursz. Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ?. Déviance et Société, 2012, 36 (4), pp.413-440. ⟨10.3917/ds.364.0413⟩. ⟨hal-03478613⟩
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