« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564 - CNRS - Centre national de la recherche scientifique
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Alexandre Charbonneau. « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17. ⟨hal-03735953⟩

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