Les fonds de pérennité - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921229 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921229 , version 1

Citer

Sophie Schiller, Pascal Julien Saint-Amand, Anne-Françoise Zattara-Gros, Romain Girtanner. Les fonds de pérennité. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43. ⟨hal-03921229⟩
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