La défense judiciaire civile au sommet de l’État monarchique : les factums de Louis Sylvestre de Sacy, avocat au Conseil du Roi (second XVIIe-premier XVIIIe siècles).
Résumé
In 1718, L. S. de Sacy, advocate before the Royal Council, edited a collection of his factums. He belonged to a little-known group of officials, whose privileges and ways of carrying out their duties are studied here through a work, published by his colleague, R. Guillard. The article investigates the Sacy’s factums, and their judicial cases and procedures, particularly those linked to Louis XIV’s policy of annexation, the case of the Comte de Mailly vv the Prince of Conti about the county of Orange.
L.S. de Sacy, avocat au Conseil du roi académicien, édita en 1718 un recueil de factums. Peu étudiés, les avocats du roi étaient des officiers dont les charges et prérogatives sont présentées en contexte et comparaison des affirmations de R. Guillard, confrère de Sacy. Ses factums, leurs causes et procédures sont présentés, en particulier dans leurs liens avec la politique d’annexion de Louis XIV. Ainsi, la défense du comte de Mailly vs le prince de Conti, revendiquant le comté d’Orange.