Une analyse comparée des agences externes de contrôle des polices locales en Europe. Rapport de recherche pour le comité d’éthique de la police municipale de la ville de Paris
Abstract
La ville de Paris a souhaité mettre en place un organisme de contrôle de la police municipale, “une instance extérieure, indépendante et impartiale, susceptible d’être saisie gratuitement et à tout moment par les usagers”, s’inscrivant ainsi dans la tendance profonde d’affirmation de l’impartialité comme pierre de touche de la redevabilité des agents et corps de police. Le Comité d’Ethique de la Police Municipale (CEPM) de la ville de Paris a une existence brève. En termes organisationnels, même s’il n’est pas placé sous l’autorité du directeur de la police municipale de Paris, le CEPM ne répond pas complètement aux critères qui lui permettraient d’être indépendant. le CEPM se situe actuellement tout en bas du classement des ressources dont bénéficient les unités de contrôle. De plus, le CEPM appartient à un petit groupe de trois organismes, ceux parmi les répondants à l’étude dotés des pouvoirs d’enquête les plus réduits.