La mention obligatoire de l'origine géographique des produits : évolution ou révolution du droit communautaire ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La mention obligatoire de l'origine géographique des produits : évolution ou révolution du droit communautaire ?

Mai-Anh Ngo

Résumé

Résumé : La mention obligatoire de l'origine géographique est envisagée en droit communautaire par le biais d'une proposition de résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010. Cette proposition est particulièrement intéressante à analyser car elle cristallise de multiples tensions actuelles autour de l'origine géographique des produits. Ce texte suscite énormément d'intérêt car, à première vue, il apparaît contraire à la politique communautaire menée jusqu'à présent. Une étude plus fine révèle qu'en réalité ce texte est conforme à la nouvelle orientation du droit communautaire. Ainsi, la mention obligatoire de l'origine géographique semble, dans un premier temps, constituer une véritable révolution car d'une part elle est susceptible d'affaiblir la politique spécifique de valorisation de l'origine de la qualité et d'autre part, elle peut apparaître comme une entrave à la libre circulation des marchandises. Toutefois, une analyse approfondie démontre que la mention obligatoire de l'origine peut aussi être envisagée comme la continuité de la politique communautaire actuelle, en particulier au regard de l'approfondissement du droit à l'information du consommateur ou du développement du droit des marques dans l'Union européenne. À travers cet exemple précis, il est possible de démontrer à quel point l'utilisation des règles juridiques se révèle stratégique sur un thème particulier et également d'étudier la manière dont se réalise concrètement la régulation du secteur agroalimentaire, qui comporte des intérêts parfois contradictoires, tels que la libre circulation des marchandises et l'information.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00594629 , version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00594629 , version 1

Citer

Mai-Anh Ngo. La mention obligatoire de l'origine géographique des produits : évolution ou révolution du droit communautaire ?. 4èmes Journées de recherches en sciences sociales SFER, INRA, CIRAD, Dec 2010, Rennes, France. pp.1-4. ⟨halshs-00594629⟩
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