Le droit mis en barèmes ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

Le droit mis en barèmes ?

Isabelle Sayn

Résumé

Le terme "barème" retenu pour cet ouvrage désigne des outils d'aide à la décision. S'ils ne sont pas nécessairement chiffrés, leur objectif commun est celui de rationaliser les décisions et de réduire les disparités entre elles. L'ouvrage illustre leur très grande diffusion dans le fonctionnement du droit et de la justice, qu'ils soient utilisés par des magistrats ou par d'autres acteurs du droit. L'ouvrage propose une réflexion sur la diversité des barèmes et de leur usages, entre projet politique et outil de management.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00956422 , version 1 (06-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00956422 , version 1

Citer

Isabelle Sayn (Dir.). Le droit mis en barèmes ?. Dalloz, 264 p., 2014, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956422⟩
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