Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235766 , version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235766 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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