Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2018

Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification

Marianne Cottin
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022636 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022636 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩
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