Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2017

Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale

Marianne Cottin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022874 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022874 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale : Obs. sur D. n° 2017-892, 6 mai 2017. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204. ⟨halshs-02022874⟩
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