La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02139373 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139373 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩
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