L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Cass. soc., 25 janv. 2006, pourvoi n° 03-45.444

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240835 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.120. ⟨halshs-02240835⟩
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