Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

CE, 6e sect., 15 décembre 2010, n° 336981, inédit au Lebon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241493 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou. Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259. ⟨halshs-02241493⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More