Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Protocole entre la cour d'appel de Paris et les ordres des avocats des barreaux de Paris, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Meaux, de Melun, de Fontainebleau, de Sens sur la mise en œuvre des principes de concentration et de structuration des écritures.Convention entre la cour d'appel de Paris, les ordres des avocats des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris concernant la communication électronique entre la Cour d'appel et les avocats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241621 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241621 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.236. ⟨halshs-02241621⟩
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