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Revue de droit du travail
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02242224
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:36
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242224 , version 1
Citer
Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
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