%0 Report %T Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes %+ Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) %+ Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) %A Giraudet, Carole %A Nicod, Cécile %A Berthier, Pierre-Emmanuel %A Fouvet, Florence %A Frossard, Serge %A Percher, Camille %A Porcher-Stouvenel, Pascale %A Rahou, Nadia %A Dodin, Agathe %Z France Stratégie (Ministère du travail) %Z Ce rapport a été cofinancé par France Stratégie dans le cadre d’un appel à projets de recherche réalisé pour le comité d’évaluation des ordonnances.Il s'agit su rapport final du premier axe de la recherche Dialaura "Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes" %P 198 p. %I France stratégie %8 2022 %D 2022 %K Ordonnances du 22 septembre 2017 %K Droit du travail %K Lois organiques %K Référendum professionnel %K Négociation collective %K Médiation et conciliation %K France %Z Humanities and Social Sciences/LawReports %X Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et coprésidé par Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, a lancé un appel à projets de recherche en octobre 2019.Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets.Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) visait à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise. %G French %Z DIALAURA %2 https://shs.hal.science/halshs-03796597/document %2 https://shs.hal.science/halshs-03796597/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%201.pdf %L halshs-03796597 %U https://shs.hal.science/halshs-03796597 %~ SHS %~ UNIV-ST-ETIENNE %~ CNRS %~ UNIV-LYON2 %~ CERCRID %~ AO-DROIT %~ RAPPORTS-CERCRID %~ LARA %~ LYON2 %~ UDL