%0 Report %T Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final %+ Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) %+ Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE) %+ Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) %A Giraudet, Carole %A Nicod, Cécile %A Béroud, Sophie %A Gilles, Marion %A Debord, Florence %A Mellot, Dorian %A Paulin, Jean-François %A Devenceau, Léna %A Dodin, Agathe %Z France Stratégie (Ministère du travail) %Z Ce rapport a été cofinancé par France Stratégie dans le cadre d’un appel à projets de recherche réalisé pour le comité d’évaluation des ordonnances. Il s'agit du rapport final du second axe de la recherche Dialaura "Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes" (dir. C. Giraudet/C. Nicod)
"Ce rapport est le fruit d’un travail collectif mené par Sophie Béroud (Université Lyon 2, Triangle UMR 5206),Marion Gilles (ANACT), Florence Debord (Université Lyon 2, CERCRID UMR 5137), Carole Giraudet(Université Lyon 2, CERCRID, Coord.), Dorian Mellot (Université Lyon 2 CERCRID), Jean-François Paulin(Université Lyon 1, CERCRID) et Léna Devenceau (Université Lyon 2) avec l’appui d’Agathe Dodin(CERCRID/ANACT)." %P 148 %I France stratégie %8 2021-12 %D 2021 %K France %K Droit du travail %K Lois organiques %K Négociation collective %K Médiation et conciliation %K Comités sociaux et économiques %K Ordonnances du 22 septembre 2017 %Z Humanities and Social Sciences/Law %Z Humanities and Social Sciences/Political scienceReports %X Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et coprésidé par Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, a lancé un appel à projets de recherche en octobre 2019. Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets. Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) visait à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise. %G French %Z DIALAURA %2 https://shs.hal.science/halshs-03796681/document %2 https://shs.hal.science/halshs-03796681/file/Rapport%20definitif%20DIALAURA%20Axe%202.pdf %L halshs-03796681 %U https://shs.hal.science/halshs-03796681 %~ SHS %~ UNIV-ST-ETIENNE %~ ENS-LYON %~ CNRS %~ UNIV-LYON2 %~ TRIANGLE_UMR5206 %~ CERCRID %~ AO-DROIT %~ AO-SCIENCEPOLITIQUE %~ RAPPORTS-CERCRID %~ LARA %~ LYON2 %~ UDL %~ UNIV-LYON %~ TEST3-HALCNRS