Le travail de nuit strictement encadré - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le travail de nuit strictement encadré

Résumé

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Voilà, fidèlement reproduit, l'énoncé de l'article L. 3122-32 du code du travail. Simple formule de principe ? Pas seulement. L'employeur ne peut décider seul de faire travailler ses salariés pendant la nuit. Le recours au travail de nuit est subordonné à la conclusion d'un accord collectif ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail. Cette forme de travail, qu'on sait préjudiciable à la santé des salariés mais nécessaire à certaines activités économiques, est donc strictement encadrée.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03855063 , version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03855063 , version 1

Citer

Carole Giraudet. Le travail de nuit strictement encadré. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 107, pp.32. ⟨halshs-03855063⟩
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