L'AGS garantit les créances résultant de contrats de travail liant les salariés à un groupement d'employeurs - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'AGS garantit les créances résultant de contrats de travail liant les salariés à un groupement d'employeurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03860935 , version 1 (18-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03860935 , version 1

Citer

Carole Giraudet. L'AGS garantit les créances résultant de contrats de travail liant les salariés à un groupement d'employeurs. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2191. ⟨halshs-03860935⟩
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