Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ?

Résumé

Le succès et la diffusion des droits d'alerte dans la législation sociale masquent mal la vulnérabilité des salariés lanceurs d’alerte. Cette obscure clarté révèle l'ambivalence des dispositifs d'alerte, et plus largement de l'idée de responsabilité sociale des entreprises (RSE) auxquels ils donnent corps. Le concept de responsabilité sociale des entreprises est en effet empreint tout à la fois d’une logique préventive et d’une logique punitive. Sans dispositifs d’alerte, une entreprise ne saurait prétendre être socialement responsable. Outil indispensable de prévention, la RSE est aussi un outil de révélation de la vérité et de publicité d’actes constitutifs de violations aux droits fondamentaux et/ou d’atteinte à l’environnement. C’est précisément cette double dimension qui permet de comprendre que les dispositifs d’alerte soient tout à la fois encouragés et craints par les entreprises et les pouvoirs publics. Cette ambivalence rejaillit sur le régime juridique des procédures d’alerte et sur la protection accordée aux lanceurs d’alerte. La loi Waserman et les améliorations que cette loi apporte au statut juridique des lanceurs d’alerte cherchent à dissiper cette ambivalence sans toutefois la faire disparaître.
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Origine : Publication financée par une institution
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Dates et versions

halshs-04034281 , version 1 (17-03-2023)

Licence

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034281 , version 1

Citer

Josépha Dirringer. Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ?. Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.141-155, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2. ⟨halshs-04034281⟩
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