Search - Archive ouverte HAL Access content directly

Filter your results

44 956 Results
Domains : shs.droit

Methods of Legal Science (France)

Véronique Champeil-Desplats
M.N.S. Sellers; Stephan Kirste. Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, pp.1-7, 2023, ⟨10.1007/978-94-007-6730-0_732-1⟩
Book sections halshs-03897984v1

La baisse des rémunérations des auxiliaires comme conséquence de la construction d'une fonction publique de carrière en 1945

Quentin Lohou
L'État et les salaires depuis 1945, CHATEFP; Jérôme Gautier; Laure Machu; Jérôme Pélisse, Jun 2023, Paris, France
Conference papers hal-04007229v1

Gender Equality in the European Court of Human Rights

Stéphanie Hennette-Vauchez
Rebecca J. Cook. Frontiers of Gender Equality, University of Pennsylvania Press, Inc., pp.199-218, 2023, ⟨10.2307/j.ctv2sck6z6.14⟩
Book sections halshs-03945361v1

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel

Raphaël Déchaux
L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
Books hal-04050151v1

Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers

Jérôme Lasserre Capdeville
Actualité juridique. Pénal, 2023, 03, pp.147
Journal articles halshs-04041649v1

Vers une responsabilité du fait de l’aggravation des préjudices environnementaux ?

Blanche Lormeteau
François Cafarelli. La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Mare & Martin, 2023
Book sections halshs-03711384v1

L'intelligence artificielle, une nouvelle technologie probatoire en émergence

Juliette Lelieur
Actualité juridique. Pénal, 2023, 03, pp.112
Journal articles halshs-04041596v1

Hans Kelsen, autobiographie

Eric Millard
Dalloz, 2023, Les sens du droit, 9782247225972
Books halshs-04050532v1

Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort

Sabrina Mraouahi
Revue de Droit du Travail, 2023, 03, pp.207
Journal articles halshs-04043978v1

Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil

Jean-François Struillou
Revue de Droit Immobilier, 2023, 03, pp.167
Journal articles halshs-04039925v1

L'attribution des titres domaniaux

Jean-François Lafaix , Raphaël Leonetti
Revue de Droit Immobilier, 2023, 03, pp.140
Journal articles halshs-04039922v1
Image document

Inceste civil : le futur du présent

Aline Cheynet de Beaupré
Revue Lexsociété, 2023
Journal articles hal-03948711v1

Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles

Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT, 2023, 03, pp.189
Journal articles halshs-04046285v1

La Nouvelle Déontologie Publique

Jean-François Kerléo
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2023, 03, pp.121
Journal articles halshs-04045015v1

De quelques failles du droit constitutionnel français

Mathilde Heitzmann-Patin , Julien Padovani
Recueil Dalloz, 2023, 11, pp.582
Journal articles halshs-04038859v1

Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale

François Benchendikh
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2023, 03, pp.133
Journal articles halshs-04039000v1

La LOPMI et le continuum de sécurité : totem ou tabou ?

Olivier Renaudie
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2023, 03, pp.140
Journal articles halshs-04039002v1
Image document

Sexual violence affecting children in the conflict in South Kivu (DRC): a direct consequence of the state deficiencies ?

Coralie Klipfel
Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. 2023, https://www.dropbox.com/s/q51xzftzm6xhgv1/Rapport%20de%20mission%20Bukavu%20%C3%A0%20publier%20master.pdf?dl=0
Reports hal-04041737v1
Image document

Facial recognition technology and protection of fundamental rights

Raphaël Déchaux
Doctoral. The multilevel protection of fundamental rights and the role of constitutional and European Courts, France. 2023, pp.25
Lectures hal-04034119v1

Contentieux familial

Mélina Douchy-Oudot
Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.523
Journal articles halshs-04027962v1

Conceptualising a sustainable labour law in order to assimilate the blurring of boundaries between occupational health, public health and environmental health

Loïc Lerouge
The Green Transition and the Quality of Work: Linkages, Implications and Perspectives, Marco Biagi Foundation, Mar 2023, Modene, Italy
Conference papers hal-04050751v1
Image document

Questionner nos objets de recherche par nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé , Hania Kassoul
Revue Lexsociété, 2023
Journal articles hal-04027868v1

L’accord de Windsor : Une sortie de crise pérenne ?

Aurélien Antoine
2023
Scientific blog post halshs-04039038v1

La LOPMI devant le Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, 09, pp.458
Journal articles halshs-04023371v1
Image document

Le Ius artificiale entre intériorité et boîte noire : Le droit de l’IA est-il soluble dans le droit ?

Géraldine Aïdan , Primavera de Filippi
Presse universitaire de Laval. Justice sociale et intelligence artificielle, A paraître
Book sections hal-03508217v1
Image document

Chapitre 6. Salariés, lanceurs d’alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ?

Josépha Dirringer
Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.141-155, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2
Book sections halshs-04034281v1

コロナ禍におけるフランスの対抗権力・日本の対抗権力 (Les contre-pouvoirs en France et au Japon durant l’épidémie de COVID-19)

Arnaud Grivaud
Tadano Masahito; Sasaki Masatoshi; Kinoshita Kazuaki. 統治機構と対抗権力 代表・統制と憲法秩序をめぐる比較憲法的考察 (Les organes de gouvernement et les contre-pouvoirs. Perspectives comparatives sur la représentation, le contrôle et l'ordre constitutionnel), Nippon hyôronsha, pp.91-111, 2023, 978-4-535-52617-4
Book sections hal-04024220v1
Image document

Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?

Frédérique Michéa
Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2
Book sections halshs-04034261v1
Image document

Introduction

Marion Bary
Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.9-14, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2
Book sections halshs-04028140v1
Image document

L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale

Marion Bary
IODE (UMR CNRS 6262), 2023, Amplitude du droit, Marion Del Sol, 978-2-9581843-2-2
Books halshs-04028196v1