Search - Archive ouverte HAL Access content directly

Filter your results

4 Results
authFullName_s : Camille Percher
Image document

Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Carole Giraudet , Cécile Nicod , Pierre-Emmanuel Berthier , Florence Fouvet , Serge Frossard et al.
[Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p
Reports halshs-03796597v1
Image document

Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?

Emmanuelle Mazuyer , Konin Marc Assoumou , Emma Ben Abdallah , Florent Berthillon , Nicolas Borga et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.628
Reports halshs-01524510v1

Le cadre européen de la gouvernance d’entreprise

Camille Percher
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 154, pp.53-57
Journal articles halshs-01740711v1

Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l'aune de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée

Camille Percher
Revue de Droit du Travail, 2017, 11, pp.726-728
Journal articles halshs-02455901v1