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128 Results
authFullName_s : Evelyne Serverin

Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2010, 04, pp.246
Journal articles halshs-02241379v1

Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999

Evelyne Serverin
Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
Journal articles halshs-02205536v1

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Gazette du Palais, 2017, pp.125
Journal articles hal-01549773v1
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Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle

Evelyne Serverin , Bernard Gomel , Raphaël Dalmasso , Dominique Méda
Connaissance de l'emploi, 2012, 97
Journal articles hal-01524270v1
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Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA

Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
Connaissance de l'emploi, 2013
Journal articles hal-01592903v1

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
Journal articles hal-01678776v1

La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2012, 07 et 08, pp.438
Journal articles halshs-02241661v1

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 03, pp.180
Journal articles halshs-02241244v1

Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 06, pp.394
Journal articles halshs-02241276v1

L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2011, 09, pp.516
Journal articles halshs-02241540v1
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Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles

Evelyne Serverin , Sylvie Bruxelles
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
Reports halshs-01066325v1

Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions

Evelyne Serverin , Julie Valentin , Thierry Kirat , Raphaël Dalmasso , Damien Sauze et al.
2007
Other publications halshs-00271118v1
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Les procédures de traitement du surendettement des particuliers

Antoine Jeammaud , Jean-Philippe Haehl , Jean-Luc Vallens , Pascal Ancel , Arnaud Manas et al.
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
Conference papers halshs-01061261v1
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Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.

Brigitte Munoz-Perez , Christophe Bedu , Evelyne Serverin
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996
Reports halshs-01061850v1
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La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA

Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
2016
Other publications hal-01592935v1

Transactions et pratiques transactionnelles

Evelyne Serverin , Pierre Lascoumes , Thierry Lambert
Economica, 1987, 2-7178-1217-2
Books halshs-01160384v1

Pour expertiser la justice : quelques définitions préalables

Evelyne Serverin
Economie et Humanisme, 1991, 318, pp.27-31
Journal articles halshs-01097053v1

Le médiateur civil et le service public de la justice

Evelyne Serverin
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229
Journal articles halshs-02247383v1

Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamation

Evelyne Serverin
Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1699
Journal articles halshs-02207238v1

Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 05, pp.329
Journal articles halshs-02241264v1

Évaluer le droit

Evelyne Serverin
Recueil Dalloz, 1992, 34, pp.263
Journal articles halshs-02203360v1

Un protocole sur les écritures entre la cour d'appel de Paris et les bâtonniers du ressort. Au service de quelle justice ?

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2012, 04, pp.236
Journal articles halshs-02241621v1

L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2010, 03, pp.183
Journal articles halshs-02241369v1

Mise en oeuvre du droit du travail et cultures nationales (suite et fin)

Pascal Lokiec , Sophie Robin-Olivier , Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2007, 03, pp.195
Journal articles halshs-02240953v1

Un point d'actualité sur le contentieux prud'homal avec « Les affaires prud'homales en 2007 »

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 05, pp.332
Journal articles halshs-02241265v1

L'opposabilité à l'AGS d'une transaction homologuée après médiation judiciaire

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2006, 02 et 03, pp.120
Journal articles halshs-02240835v1
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La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes

Evelyne Serverin , Françoise Vennin , Philippe Enclos , Yves Jégo , Sophie S. Julliot et al.
[Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]
Reports halshs-01050651v1

RMI, RSA : projets politiques et performances sociales

Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
Jean-Claude Barbier; Marielle Poussou-Plesse. Protection sociale, le savant et la politique, La Découverte, 2017, ⟨10.3917/dec.barbi.2017.01.0179⟩
Book sections hal-02122603v1
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Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision

Evelyne Serverin , Françoise Vennin
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, pp.94 f
Reports halshs-01025316v1
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L'accident corporel de la circulation, entre transactionnel et juridictionnel

Evelyne Serverin , Boris Bertin , Simy Elbaz , Sophie S. Julliot
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1997, pp.202 f
Reports halshs-01024055v1