Search - Archive ouverte HAL Access content directly

Filter your results

32 Results
Author: personID (integer) : 770266

La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2009, nouvelle série (731), pp.219-228
Journal articles halshs-01215629v1

L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires

Cécile Nicod
Revue des Sociétés, 2000, 3, pp.491-508
Journal articles halshs-02239033v1

Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2011, 1, pp.50-51
Journal articles halshs-02241463v1

Mentions de la lettre de licenciement

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.89
Journal articles halshs-02205605v1

Relations professionnelles - Représentativité syndicale

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850
Journal articles halshs-01225155v1

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2019, 9, pp.589-592
Journal articles halshs-02451898v1

L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2014, 9, pp.564-565
Journal articles halshs-02241896v1

L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2016, 4, pp.284-285
Journal articles halshs-02242063v1
Image document

Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Carole Giraudet , Cécile Nicod , Pierre-Emmanuel Berthier , Florence Fouvet , Serge Frossard et al.
[Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p
Reports halshs-03796597v1

L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2016, 4, pp.282-283
Journal articles halshs-02242062v1

La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis.

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2008, 12, pp.753-754
Journal articles halshs-02241205v1

Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2014, 10, pp.636-637
Journal articles halshs-02241903v1

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Alain Bouilloux , Florence Debord , Cécile Nicod , Jean-François Paulin , Emmanuel Dockès et al.
Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3
Books halshs-01311706v1

Les rapports entre accords collectifs

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2016, 12, pp.800-808
Journal articles halshs-02242127v1

Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2171
Journal articles halshs-02206188v1

Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2009, 11, pp.665-667
Journal articles halshs-01204753v1

Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504
Journal articles halshs-01235766v1

Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59
Journal articles halshs-01229473v1

La subordination mise en cause

Cécile Nicod , Jean-François Paulin
Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27
Journal articles halshs-01225164v1

Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes

Cécile Nicod
Jurisassociations, 2015, 512, pp.33-35
Journal articles halshs-02200836v1

Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2017, 10, pp.657-662
Journal articles halshs-02242224v1

La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2015, 9, pp.549-557
Journal articles halshs-02241998v1
Image document

Legal feasibility of the ETUC proposal

Judith Brockmann , Marie-Cécile Escande Varniol , Cécile Nicod , Daniel Pérez del Prado
[Research Report] ETUC. 2021, 26 p
Reports halshs-03549315v1

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Alain Bouilloux , Florence Debord , Cécile Nicod , Jean-François Paulin , Emmanuel Dockès et al.
Juris éditions, 2014, Collection Juris corpus, 978-2-24-712428-2
Books halshs-02384425v1

El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar

Cécile Nicod
El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73
Journal articles halshs-02125920v1

Négociation collective et management : des rencontres inédites ?

Cécile Nicod
Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.93-101
Journal articles halshs-00916793v1

Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2014, 10, pp.638-639
Journal articles halshs-02241904v1

Proposition pour un Code du travail

Emmanuel Dockès , Gilles Auzero , Dirk Baugard , Pierre-Emmanuel Berthier , Michèle Bonnechère et al.
Dalloz, pp.399, 2017, 9782247170371
Books halshs-01995944v1

Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.41
Journal articles halshs-02205251v1

Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2011, 11, pp.652-653
Journal articles halshs-02241562v1