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132 Results
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La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2012, 07 et 08, pp.438
Journal articles halshs-02241661v1

Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 06, pp.394
Journal articles halshs-02241276v1

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 03, pp.180
Journal articles halshs-02241244v1

Le juge, la loi et le règlement : ce qui reste des pouvoirs de contrôle du juge sur les clauses limitatives de garantie d'assurance dans le temps après l'arrêt du 9 mars 1999

Evelyne Serverin
Recueil Dalloz, 1999, 44, pp.714
Journal articles halshs-02205536v1

L'avant-projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends », au banc d'essai

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2011, 09, pp.516
Journal articles halshs-02241540v1

Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des décisions de l'administration du travail : libres propos sur la séparation des pouvoirs à partir et au-delà de trois arrêts de la Chambre sociale du 3 mars 2010

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2010, 04, pp.246
Journal articles halshs-02241379v1
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Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle

Evelyne Serverin , Bernard Gomel , Raphaël Dalmasso , Dominique Méda
Connaissance de l'emploi, 2012, 97
Journal articles hal-01524270v1

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Socio-économie du travail , 2017, Être entrepreneur de soi-même, l’auto-emploi, 2016 (n°1), pp.125-159. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125⟩
Journal articles hal-01678776v1

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Gazette du Palais, 2017, pp.125
Journal articles hal-01549773v1

Évaluer le droit du travail à la lumière de son contentieux : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions

Evelyne Serverin , Julie Valentin , Thierry Kirat , Raphaël Dalmasso , Damien Sauze et al.
2007
Other publications halshs-00271118v1
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Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA

Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
Connaissance de l'emploi, 2013
Journal articles hal-01592903v1
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Les procédures de traitement du surendettement des particuliers

Antoine Jeammaud , Jean-Philippe Haehl , Jean-Luc Vallens , Pascal Ancel , Arnaud Manas et al.
Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France
Conference papers halshs-01061261v1
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La prime d’activité rattrapée par la logique du RSA

Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
2016
Other publications hal-01592935v1
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Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.

Brigitte Munoz-Perez , Christophe Bedu , Evelyne Serverin
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1996
Reports halshs-01061850v1
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Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles

Evelyne Serverin , Sylvie Bruxelles
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1992, 140 p
Reports halshs-01066325v1

L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2006, 01, pp.44
Journal articles halshs-02240823v1

Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot et al.
[Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p
Reports halshs-03082783v1

Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2011, 04, pp.259
Journal articles halshs-02241493v1

D'une réclamation à l'autre : une action devant les prud'hommes ne vaut pas notification d'une demande d'indemnisation d'agent commercial

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2009, 11, pp.667
Journal articles halshs-02241326v1

Pour régler le ballet des juges en matière d'autorisation administrative de licenciement. Les précisions de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2010

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2010, 11, pp.660
Journal articles halshs-02241440v1

Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2012, 12, pp.714
Journal articles halshs-02241703v1

Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2010, 02, pp.121
Journal articles halshs-02241360v1

Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2007, 10, pp.601
Journal articles halshs-02241029v1

Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry

Evelyne Serverin
Revue de Droit du Travail, 2007, 11, pp.669
Journal articles halshs-02241041v1

Concevoir l'espace jurisprudentiel

Evelyne Serverin
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.91
Journal articles halshs-02245917v1
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Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle

Raphaël Dalmasso , Bernard Gomel , Dominique Méda , Evelyne Serverin
2012, 4 p
Other publications halshs-00965811v1

Become independant! The paradoxical constraints of France's 'Auto-Entrepreneur' Regime

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Journal of Small Business Management, 2013
Journal articles hal-01385848v1

L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise

Nadine Levratto , Evelyne Serverin
Histoire, économie et société, 2015
Journal articles hal-01386034v1
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Les contrats de distribution dits de partenariat

Gérard Blanc , Evelyne Serverin , Frédéric Ruel , Martine Le Friant
[Rapport de recherche] Ministère du commerce et de l'artisanat. 1992, 112 f.-[31] f. d'annexes pagination multiple
Reports halshs-01025325v1

La place de la transaction dans l'indemnisation des dommages corporels résultant d'accidents de la circulation : étude préliminaire

Evelyne Serverin
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1993, pp.97 f
Reports halshs-01617943v1