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120 Results
authIdHal_s : marianne-cottin

Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 175
Journal articles halshs-02022959v1

Assignation en paiement

Marianne M. Cottin
Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018
Book sections hal-02023018v1

Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer

Marianne Cottin , Nathalie Casal
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 206
Journal articles halshs-02022644v1

Appel d'une décision assortie d'une astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 177
Journal articles halshs-02022936v1

Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification

Marianne Cottin , Olivier Gout , Agnès Maffre-Baugé , Philippe Soustelle
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2018, 216
Journal articles halshs-02022636v1

Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 181
Journal articles halshs-02022895v1

Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015

Marianne M. Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 178
Journal articles halshs-02022738v1

Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204
Journal articles halshs-02022874v1

Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 199
Journal articles halshs-02022942v1

Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03624965v1

Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2020
Journal articles halshs-03625005v1

Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03624972v1

Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020

Marianne M. Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Journal articles halshs-03625106v1

Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020

Marianne M. Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Journal articles halshs-03625109v1

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit

Isabelle Sayn , Marianne M. Cottin , Nathalie de Jong
Olivier GOUT. Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.111, 2021, Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, 978-2-8079-2476-5
Book sections halshs-03507772v1

Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020

Marianne M. Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020
Journal articles halshs-03625061v1

Les défis organisationnels de la modernisation de la justice

Marianne Cottin , Romain Montagnon
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0
Book sections hal-01192983v1
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Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

Marianne M. Cottin , Safia S. Bouabdallah , Nathalie de Jong , Pascale Deumier , Olivier Gout et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p
Reports halshs-00799593v1
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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Marie-Claire Rivier , Pascal Ancel , Gérard Blanc , Marianne M. Cottin , Olivier Gout et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f
Reports halshs-01050858v1

Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 185
Journal articles halshs-02022887v1

Conditions de la litispendance dans l'Union européenne

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 180
Journal articles halshs-02022901v1

Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 168
Journal articles halshs-02022902v1

L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 175
Journal articles halshs-02022747v1

La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon

Marianne Cottin
Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 1999, pp.53-65
Journal articles halshs-02022809v1

Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204
Journal articles halshs-02022872v1

Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2011, 138
Journal articles halshs-01223302v1

Les activités non pénales du parquet

Marianne M. Cottin
Les Cahiers de la justice, 2012, 2, pp.161-168. ⟨10.3917/cdlj.1202.0161⟩
Journal articles halshs-00831762v1
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Pascal Ancel , Christiane Beroujon , Marianne M. Cottin , Olivier Gout , Philippe Soustelle et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f
Reports halshs-00840288v1

Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021

Marianne M. Cottin
Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021
Journal articles halshs-03625115v1

Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03624944v1