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Droit des communications électroniquesLégipresse, 2020, 381, pp.258
Journal articles
halshs-02566198v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesLegicom, 2015, 54, pp.45
Journal articles
halshs-02448554v1
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La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémoriellesLégipresse, 2012, 293, pp.219
Journal articles
halshs-02448825v1
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Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et LibertésLégipresse, 2012, 297, pp.504
Journal articles
halshs-02448833v1
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Le droit à l'effacement dans le RGPDAtelier de formation sur le RGPD, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA), Fédération des associations des anciens de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Société Potech Consulting, Apr 2018, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-02317879v1
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La liberté d'expression sur internetLes usages de la liberté d’expression, Laboratoire MIL, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, Mar 2016, Créteil, France
Conference papers
hal-02335704v1
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Synthèse Droit des communications électroniquesLégipresse, 2022, N° 402, pp. 253-264
Journal articles
hal-03892014v1
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Contraintes de la Convention et liberté d'expressionLa diversité culturelle, 2005, France. pp.131-149
Conference papers
hal-00454194v1
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Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques »Légipresse, 2008, 251, pp.II, 77
Journal articles
hal-00454189v1
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Les archives orales et le respect de la vie privéeActes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, pp.115-142, 2006, coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel
Book sections
hal-00454233v1
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Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheurLa Gazette des Archives , 2005, 198, pp.157-175
Journal articles
hal-00454121v1
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De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civilLégipresse, 2006, 234, pp.II, 93
Journal articles
hal-00454156v1
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Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l'internet ». Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse.La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2005, pp.chron. 81
Journal articles
hal-00454166v1
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Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertéshttp://infogeodroit.fr, 2009, pp.non renseignés
Journal articles
hal-00621162v1
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Informatique et LibertésLamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015
Book sections
halshs-01211697v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse, 2015, n° 326, p. 251-260
Journal articles
hal-02309361v1
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Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ?Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Direction des archives et la sous-direction des Amériques, Ministère des Affaires étrangères, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, lnstitut des Hautes études de l’Amérique latine, BDIC, Oct 2016, Paris, France
Conference papers
hal-02335758v1
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Synthèse annuelle Droit des communications électroniquesLégipresse, 2017, n° 348, p. 223-232
Journal articles
hal-02309345v1
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Traçage électronique et libertés individuellesVers une protection des données personnelles au Liban, Association Libanaise des Technologies de l'Information (LITA) - Barreau de Beyrouth - Direction de la Francophonie Numérique (OIF), Apr 2015, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-02321520v1
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La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciablesRevue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, 1, pp.28-32
Journal articles
hal-01830683v1
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La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881Légipresse, 2017, 348, pp. 194-199
Journal articles
halshs-01947366v1
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Diffamation et « vérité historique »Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.226
Journal articles
halshs-02205686v1
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Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presseLe juge et l'outre-mer, 9, Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp. 241-271, 2013, Décolonisations : le juge et les rapatriés, 979-10-91076-08-1
Book sections
halshs-01400133v1
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Conclusion ... Pour aller plus loinLa numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002
Book sections
halshs-00082345v1
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Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol.La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015
Journal articles
hal-02322450v1
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Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentesY a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Forum LEGIPRESSE, Oct 2014, Paris, France
Conference papers
hal-02319726v1
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Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et LibertésLe numérique : support de la mémoire, Laboratoire DANTE, Faculté de droit et de Science politique Versailles Saint-Quentin, Nov 2015, Paris, France
Conference papers
hal-02335197v1
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Droit de l'informatiqueLa Semaine juridique - édition générale , 2009, pp.chron. 1674
Journal articles
hal-00621205v1
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Du droit à l'oubli numérique" note sous TGI Paris, 25 juin 2009Légipresse, 2009, 266, pp.217-220
Journal articles
hal-00621157v1
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L'internet et le contrôle des individusLes Cahiers français : documents d'actualité, 2010, pp.75-80
Journal articles
hal-00621165v1
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