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2 244 Results
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L'acteur.trice syndical.e salarié.e de l'entreprise

Nicolas Cognet
Droit. Université de Lyon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSE2092⟩
Theses tel-02499872v1

Le droit mis en barèmes ?

Isabelle Sayn
Dalloz, 264 p., 2014, 978-2-247-13463-2
Books halshs-00956422v1

Histoire de la réglementation économique

Aurélien Antoine
La réglementation économique : persistance ou renouveau ?, pp.11, 2016, 978-2-7110-2429-2
Book sections halshs-01501295v1

Le droit britannique et les ordres juridiques européens

Aurélien Antoine , Fairgrieve Duncan
Baptiste Bonnet. Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, pp.1697, 2016, 978-2-275-04042-4
Book sections halshs-01501304v1

Chronique du Brexit : Le temps des premiers jugements

Aurélien Antoine
2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/11/16/chronique-du-brexit-novembre-2016/
Other publications halshs-01501334v1

Chronique du Brexit : Le temps des spéculations

Aurélien Antoine
2016, http://blog.juspoliticum.com/2016/11/02/chronique-du-brexit-octobre-2016/
Other publications halshs-01501335v1

Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer

Marianne Cottin , Nathalie Casal
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 206
Journal articles halshs-02022644v1

Appel d'une décision assortie d'une astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2014, 177
Journal articles halshs-02022936v1

Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 181
Journal articles halshs-02022895v1

Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2016, 199
Journal articles halshs-02022942v1

Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2017, 204
Journal articles halshs-02022874v1

Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015

Marianne M. Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2015, 178
Journal articles halshs-02022738v1

L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.271 et s
Journal articles halshs-02021419v1

Le corps et le droit du travail : au cœur d’un paradoxe

Emmanuelle Mazuyer
La Revue des Droits de l'Homme, 2015, 8
Journal articles halshs-01847439v1

La concurrence sociale : une fatalité endémique à l'intégration européenne ?

Emmanuelle Mazuyer
Eric Carpano; Manuel Chastagnaret; Emmanuelle Mazuyer. La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE , Larcier, pp.173-184, 2016, 978-2-8044-9051-5
Book sections halshs-01847332v1

Un nouveau modèle pour la réglementation du travail

Marc Vericel
Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278
Journal articles halshs-01847843v1

Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien

Fanny Jacquelot
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.215-222
Journal articles halshs-02452810v1

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Cécile Nicod
Revue de Droit du Travail, 2019, 9, pp.589-592
Journal articles halshs-02451898v1

La disparition de la justice de proximité

Marc Vericel
Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778
Journal articles halshs-02450225v1
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Le droit à la déconnexion en droit français La question de l'effectivité du droit au repos à l'ère du numérique

Laëtitia Morel
Labor & Law Issues, 2017, 3 (2), pp.1-16
Journal articles halshs-02127215v1

Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes

Aurélien Antoine
2019, http://blog.leclubdesjuristes.com/report-du-brexit-les-prochaines-legislatives-seront-determinantes/
Other publications halshs-02366619v1

Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?

Aurélien Antoine
2018, http://blog.juspoliticum.com/2018/05/28/brexit-et-devolution-le-gouvernement-doit-il-craindre-un-revers-politique-et-juridique-par-aurelien-antoine/
Scientific blog post halshs-01878647v1

Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE

Emmanuelle Mazuyer
Mihaela Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, pp.263-281, 2017, 978-2-233-00828-2
Book sections halshs-01847368v1

Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire de qualité ?

Olivier Leclerc
Revue algérienne Droit & Justice, 2017, 1, pp.75-84
Journal articles halshs-01656866v1

Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige

Alain Bouilloux
La Semaine Juridique. Social, 2015, 1210
Journal articles halshs-02148244v1

Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner

Joël J. Moret-Bailly
Lextenso éditions; LGDJ, 2014, Forum, 978-2-275-04205-3
Books halshs-01302586v1

Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?

Aurélien Antoine
2017
Other publications halshs-01524585v1

La France et la concurrence

Aurélien Antoine
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 25, pp.1412
Journal articles halshs-01324228v1

Les frontières de l'espace européen à l'aune du cas de Chypre

Vahit Polat
Guillaume Protière. Espace du droit et droit des espaces, L'Harmattan, pp.107-?, 2009, Administration, aménagement du Territoire, 978-2-296-10553-9
Book sections halshs-01328117v1

La RSE comme instrument de mise en œuvre du droit ?

Sylvaine Laulom
Emmanuelle Mazoyer. Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, 29, La documentation française, pp.189-202, 2010, Monde européen et international, 978-2-11-008151-3
Book sections halshs-01328956v1