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Le droit de l'administration de la preuve et les lois de blocage aux Etats-Unis, en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique et au Canada (Québec)

Daniela Borcan , Serge Bourques , Francis Limbach , Stuart Sime , Bertrand Stoffel et al.
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2020
Reports hal-02443833v1

La participation des sociétaires dans les coopératives et les mutuelles

Gilles Caire , Marius Chevallier
Entreprise & société, 2017, 2, pp.73-101. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-07390-1.p.0073⟩
Journal articles hal-01687654v1
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Le projet FUSEAU - Construire une gouvernance foncière multi-niveau au service d'une gestion intégrée de la préservation des milieux et ressources aquatiques

Nathalie Bertrand , Tina Rambonilaza , Jean-Marc Blazy , Isabelle Doussan , Alain Gueringer et al.
[Rapport de recherche] INRAE, OFB. 2020, pp.20
Reports hal-03023464v1
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La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ?

Virginie Gautron , Laurence Leturmy
Archives de politique criminelle, 2022, n° 44 (1), pp.107-119. ⟨10.3917/apc.044.0107⟩
Journal articles halshs-03919733v1
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L'INFRACTION DE BLANCHIMENT. Répression pénale et prévention. Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Espagne, Italie, Suisse.

Daniela Borcan , Michel Moreau , Jose Luis de La Cuesta , Pascal Descarpes , Rudi Fortson et al.
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2016
Reports hal-02305869v1
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Les usages en Droit d'Auteur français

Alphonse Bernard
Droit. Faculté de droit de Poitiers, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-01981190v1