Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens
Résumé
Le développement des éoliennes comme source d’énergie électrique renouvelable a conduit à s’interroger sur leur potentialité à produire des sons basses fréquences (20 Hz à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) et sur leurs éventuelles conséquences pour la santé.
En mars 2006, l’Académie nationale de médecine a considéré, dans un rapport concernant le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’être humain, que l’impact sonore des parcs éoliens était comparable à celui des aéroports, des infrastructures de transports ou des usines. Ce rapport recommandait une classification des parcs éoliens en « zone industrielle » et une distance minimale d’implantation de 1 500 mètres des habitations.
Saisie alors par la DGPR et la DGS pour étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) avait conclu, dans son rapport intitulé « Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes » et publié en mars 2008, que les émissions sonores des éoliennes n’avaient pas de conséquences sanitaires directes tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons. Ce rapport considérait également que l’énoncé systématique d’une distance minimale d’éloignement de 1500 mètres, sans prendre en compte l’environnement (notamment topographique) du parc éolien, ne semblait pas pertinent.
La réglementation française relative aux éoliennes a depuis été modifiée, avec l’introduction d’une distance minimale d’implantation des éoliennes de 500 mètres au-delà de toute habitation, puis le classement des parcs éoliens dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, arrêtés du 26 août 2011). Ces textes considèrent les bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz. Les très basses fréquences et les infrasons, plus difficiles à mesurer, ne sont actuellement pas pris en compte.
Comme l’a mis en évidence un travail spécifique sur l'encadrement réglementaire relatif au bruit des éoliennes ou aux infrasons et basses fréquences provenant de toutes sources sonores réalisé, à la demande de l’Anses, par le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) il n’existe pas actuellement de réglementation harmonisée au sein de l’Union européenne. Seuls quelques référentiels nationaux incluent des dispositions spécifiques aux parcs éoliens.
La plupart des plaintes liées à des bruits basses fréquences correspondent à des situations d’exposition à l’intérieur des bâtiments. Certains pays1 ont ainsi développé des recommandations relatives à l’exposition aux bruits basses fréquences et aux infrasons à l’intérieur des habitations, le plus souvent au voisinage des installations industrielles.
En France, des plaintes de riverains concernant le bruit des éoliennes ont été signalées à la DGPR par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
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