Évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants »
Résumé
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en modifiant le Code de l’énergie (notamment les articles L. 341-4 et L. 453-7), a inscrit dans la législation le déploiement national des compteurs communicants d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar). Ces compteurs permettent la relève à distance des index de consommation et leur transmission journalière aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci pourront ainsi mettre en place des
systèmes de tarification dynamique pour les consommateurs et leur permettre d’accéder quotidiennement (sur des portails internet) à leur propres données de consommation d’énergie, avec l’objectif affiché de mieux la maîtriser. Les distributeurs d’eau ont également entamé l’équipement de leurs compteurs avec des dispositifs permettant la télé-relève, notamment dans l’objectif d’améliorer la détection des fuites.
Les technologies de communication choisies pour la transmission des informations sont différentes selon les types de compteurs. Les compteurs d’électricité « Linky » communiquent via le courant porteur en ligne (CPL), sur le réseau de distribution d’électricité, alors que les compteurs de gaz « Gazpar » et les compteurs d’eau utilisent la technologie des communications radioélectriques par voie hertzienne.
L’installation de ces compteurs suscite des inquiétudes auprès d’une partie de la population, notamment en matière de surfacturation pour les abonnés, de protection des données et de respect de la vie privée, mais aussi d’éventuels risques sanitaires pouvant être liés à une exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ces différents compteurs. Ces craintes ont conduit certains maires, collectifs locaux et associations à se mobiliser contre l’installation de ces nouveaux compteurs.
Dans ce contexte, la Direction générale de la santé (DGS) a chargé l’Anses, le 30 septembre 2015, de conduire une expertise relative à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants et des effets sanitaires potentiels associés (saisine n° 2015-SA-0210 « Compteurs communicants »).
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