Les violences policières en procès. Mort d’Amine Bentounsi : la condamnation exceptionnelle du policier Saboundjian - ISP - Institut des Sciences Sociales du Politique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lien social et Politiques Année : 2020

Police violence on trial. Death of Amine Bentounsi : the exceptional conviction of police officer Saboundjian

Les violences policières en procès. Mort d’Amine Bentounsi : la condamnation exceptionnelle du policier Saboundjian

Résumé

Several research papers focusing on the connection between police and democracy show how the law both regulates and constrains the use of violence by the police, and how this law and the very functioning of police, judicial and political institutions give the police officers margins of violence use outside the law. Even though police officers are sometimes tried and convicted, victims and activists denounce “police impunity” and breaches of the rule of law – perceived as democracy’s guarantor – in terms of treatment of police violence by courts. The demonstration is based on the observation of the appeal of police officer Damien Saboundjian at the Paris assize court in 2017. We show the improbability of questioning the version of the accused police officer and the legitimacy of his use of violence, within the court. The article puts the following hypothesis: the conviction, even exceptional, based on the rupture of a balance of power relations between justice and the police, within a specific configuration that is the trial of a police officer.
Plusieurs travaux sur la relation entre police et démocratie montrent comment, à la fois, le droit encadre et contraint l’usage de la violence par la police, et que le fonctionnement même des institutions policières, judiciaires et politiques offre à la police des normes d’usage de la violence en marge du droit. Même s’il arrive que des policiers et des policières soient jugées et condamnées, des victimes et des collectifs militants dénoncent une « impunité » policière et un manquement de l’État de droit — perçu comme garant de la démocratie — en matière de traitement des violences policières par la justice. À partir de l’observation du procès en appel du policier Damien Saboundjian à la cour d’assises de Paris en 2017, nous nous interrogeons sur la décision improbable qui a été prise au sein du tribunal : remettre en question la version du policier accusé et la légitimité de son usage de la violence. L’article émet l’hypothèse suivante : la condamnation, même exceptionnelle, repose sur la rupture d’un équilibre des rapports de force entre la justice et la police au sein d’une configuration spécifique qu’est le procès d’un membre de la police.
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hal-02880647 , version 1 (01-07-2020)

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Citer

Anthony Pregnolato. Les violences policières en procès. Mort d’Amine Bentounsi : la condamnation exceptionnelle du policier Saboundjian. Lien social et Politiques, 2020, pp.163-183. ⟨10.7202/1069448ar⟩. ⟨hal-02880647⟩
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