The question of capital punishment under the French revolution
La question de la peine de mort sous la Révolution française
Abstract
On 17 September 1981 the Minister of Justice of the socialist government Robert Badinter, when he asks the National Assembly to abolish death penalty in France, presents abolition along the line of an emblematic past, the past of the Revolution of 1789, and as « one of the great causes of the French left »: « By left understand me well, I mean forces of change, forces of progress, sometimes forces of revolution, those who, in any way, get history to progress ». In fact nearly two centuries before, in May 1791, Louis-Michel Lepelletier de Saint-Fargeau called in the first French National Assembly for the abolition of capital punishment as part of the penal reform. However the abolitionists met resistance and the Constituent Assembly maintained death penalty for a reduced number of crimes, but was successful enough to engage the future, being faithful to the spirit of the Enlightenment, which questioned the very principle of capital punishment, and to the arguments of the book of Cesare Beccaria, Dei delitti e delle pene, published in Livorno in 1764 : death penalty was neither useful nor necessary, had never made mankind better, and prevented rectification of miscarriages of justice. The paper puts this debate that raised the issue for the first time before a parliamentary assembly into the political and judicial context of the French revolution.
Le 17 septembre 1981 le ministre de la Justice du gouvernement socialiste Robert Badinter, en demandant à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France, inscrit l’abolition dans un passé emblématique, celui de la Révolution de 1789, et comme « une des grandes causes de la gauche française » : « Quand je dis gauche, comprenez-moi, j’entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l’histoire ». En effet presque deux siècles plus tôt, en mai 1791, Louis-Michel Lepelletier de Saint-Fargeau demandait à la première Assemblée nationale française d’inscrire l’abolition de la peine capitale dans le nouveau code pénal. Cependant les abolitionistes rencontrèrent de la résistance et la Constituante conserva la peine de mort pour un nombre réduit de crimes, mais elle eut le mérite d’engager l’avenir en étant fidèle à l’esprit des Lumières, qui mettait en question le principe même de la peine de mort, et aux arguments du livre de Cesare Beccaria, Des délits et des peines, publié en italien à Livourne en 1764 : la peine de mort n’était ni utile ni nécessaire, elle n’avait jamais rendu l’humanité meilleure et était irréparable en cas d’erreur judiciaire. L’article met ce débat qui pose pour la première fois le problème devant une assemblée parlementaire dans le contexte politique et juridique de la Révolution française.
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