La souveraineté à l’épreuve de l’Europe
Résumé
Le concept de souveraineté est-il pertinent pour concevoir les
rapports entre l’Union européenne et ses États membres ? L’arrêt
« Lisbonne » de la Cour constitutionnelle allemande en 2009 mentionne
à de nombreuses reprises le terme de souveraineté (Souveränität, et non
Staatsgewalt) afin de justifier la limitation du transfert des compétences
de l’Allemagne à l’Union. Plus récemment, la décision du Tribunal
constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 récusant la primauté du droit
européen sur la constitution nationale est venue témoigner de manière
saisissante des conflits de souveraineté en Europe. Aussi doit-on reposer
la question classique de la « suprématie » dans l’ordre juridique : quel est
le véritable titulaire, aujourd’hui, de la souveraineté en Europe ?