La souveraineté à l’épreuve de l’Europe - CNRS - Centre national de la recherche scientifique
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2024

La souveraineté à l’épreuve de l’Europe

Résumé

Le concept de souveraineté est-il pertinent pour concevoir les rapports entre l’Union européenne et ses États membres ? L’arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle allemande en 2009 mentionne à de nombreuses reprises le terme de souveraineté (Souveränität, et non Staatsgewalt) afin de justifier la limitation du transfert des compétences de l’Allemagne à l’Union. Plus récemment, la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 récusant la primauté du droit européen sur la constitution nationale est venue témoigner de manière saisissante des conflits de souveraineté en Europe. Aussi doit-on reposer la question classique de la « suprématie » dans l’ordre juridique : quel est le véritable titulaire, aujourd’hui, de la souveraineté en Europe ?
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Dates et versions

hal-04681959 , version 1 (30-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04681959 , version 1

Citer

Céline Spector. La souveraineté à l’épreuve de l’Europe. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2024, 190, pp.23-32. ⟨hal-04681959⟩
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