Chapitre D'ouvrage Année : 2023

The Mitigation hierarchy - Attempts to characterise the heterogeneity of impact assessment methods

Chapitre 13 Au coeur de la séquence ERC -Tentatives de caractérisation de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des impacts

Résumé

L’évaluation environnementale est une procédure réglementaire inscrite dans le Code de l’environnement, et qui consiste à évaluer les impacts environnementaux de plans, de programmes et de projets d’aménagement comme condition préalable à leur autorisation administrative En pratique, ce sont principalement les impacts sur les espèces protégées et les zones humides qui sont évalués et gérés Les entreprises chargées des projets d’aménagement, bien qu’elles soient légalement responsables de l’évaluation environnementale, ne sont généralement pas structurées en interne pour la réaliser, et font appel à des bureaux d’études; ces derniers sont chargés d’évaluer les impacts sur la nature—et particulièrement sur les espèces protégées—et de proposer des solutions pour les neutraliser, selon les principes de la séquence «éviter-réduire-compenser»(ERC) Dès lors se structure un marché de l’évaluation environnementale, où des organisations professionnelles sont en concurrence et vendent des services fondés sur la maîtrise d’outils et de méthodes scientifiques, en réponse à la demande des aménageurs Par construction, l’évaluation environnementale consiste donc en une expertise privée valorisée par un service marchand

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Dates et versions

hal-04784830 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04784830 , version 1

Citer

Stéphanie Barral, Rémy Petitimbert, Yves Bas, Séverine Bord, Géraldine Enderli, et al.. Chapitre 13 Au coeur de la séquence ERC -Tentatives de caractérisation de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des impacts. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CRÉATIVES Mieux les intégrer aux écosystèmes, paysages et territoires, 2023, 978-2-7592-3812-5. ⟨hal-04784830⟩
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