Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ? - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la LCD Année : 2018

Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?

Résumé

La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 2016. Ces deux textes font explicitement...

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Sociologie Droit
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Dates et versions

halshs-01726210 , version 1 (24-04-2024)

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Citer

Françoise Liot. Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?. Les Cahiers de la LCD, 2018, Droits culturels et lutte contre les discriminations, Hors-série, n°1, pp.52-61. ⟨10.3917/clcd.hs01.0052⟩. ⟨halshs-01726210⟩
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