Les spécificités des parasports mésestimées par le droit français - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion Access content directly
Journal Articles Amplitude du droit Year : 2023

Les spécificités des parasports mésestimées par le droit français

Abstract

Cet article a pour objectif d’analyser la réglementation du droit français en matière de handicap et en matière sportive, dans la perspective d’une application dans le domaine des parasports, défini comme la pratique d’activités sportives par des personnes en situation de handicap. L’étude se concentre en particulier sur la mise en œuvre des principes d’accessibilité et de compensation qui devaient permettre, comme le rappelle la loi du 11 février 2005, un égal accès aux équipements sportifs et aux pratiques pour les personnes en situation de handicap. Or, il s’avère que la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, notamment aux équipements sportifs, reste problématique. Et que les droits à la compensation à travers l’obtention d’aide technique ou humaine restent limités en l’absence de considération explicite du domaine sportif. Ces difficultés constituent de véritables freins à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Pourtant, l’analyse du droit français démontre qu’il existe aussi des outils juridiques permettant un meilleur exercice des droits de l’accessibilité et de la compensation pour les personnes en situation de handicap. Au-delà d’une mobilisation différente du droit positif, des propositions sont faites pour améliorer la mise en œuvre des principes d’accessibilité et de compensation dans le domaine sportif, en particulier par le biais de la nomination de référents au sein des Maisons départementales des personnes handicapées.
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Dates and versions

hal-04259494 , version 1 (26-10-2023)

Identifiers

Cite

Mai-Anh Ngo, Nathalie Pantaléon, Rémi Richard, Hélène Joncheray, Yann Beldame. Les spécificités des parasports mésestimées par le droit français. Amplitude du droit, 2023, 2, pp.440. ⟨10.56078/amplitude-droit.440⟩. ⟨hal-04259494⟩
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