Chapitre D'ouvrage Année : 2023

The mitigation hierarchy: caracterization of the heterogeneity of evaluation methods

Au coeur de la séquence ERC -Tentatives de caractérisation de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des impacts

Résumé

on L'évalua)on environnementale est une procédure réglementaire inscrite dans le Code de l'environnement, et qui consiste à évaluer les impacts environnementaux de plans, de programmes et de projets d'aménagement comme condi)on préalable à leur autorisa)on administra)ve. En pra)que, ce sont principalement les impacts sur les espèces protégées et les zones humides qui sont évalués et gérés. Les entreprises chargées des projets d'aménagement, bien qu'elles soient légalement responsables de l'évalua)on environnementale, ne sont généralement pas structurées en interne pour la réaliser, et font appel à des bureaux d'études ; ces derniers sont chargés d'évaluer les impacts sur la nature -et par)culièrement sur les espèces protégées -et de proposer des solu)ons pour les neutraliser, selon les principes de la séquence « éviter-réduirecompenser » (ERC). Dès lors se structure un marché de l'évalua)on environnementale, où des organisa)ons professionnelles sont en concurrence et vendent des services fondés sur la maîtrise d'ou)ls et de méthodes scien)fiques, en réponse à la demande des aménageurs. Par construc)on, l'évalua)on environnementale consiste donc en une exper)se privée valorisée par un service marchand.

Alors que l'évalua)on environnementale est cadrée norma)vement par le droit de l'environnement, son assise scien)fique est, en France, très peu régulée par le décideur public. Contrairement à ce qu'il peut être observé dans d'autres pays comme les ÉtatsUnis ou l'Allemagne (Rundcrantz et Skärbäck, 2003 ; Barral, 2022), la réglementa)on française n'impose pas de méthodes spécifiques pour conduire l'évalua)on. Bien que certains services de l'État en région chargés de l'instruc)on fixent un cadre général formalisant les a^entes, et bien que les services centraux aient construit un guide in)tulé Approche standardisée du dimensionnement de la compensa3on écologique (CGDD, 2018), en pra)que, chaque chargé d'études peut définir, pour chaque projet, la méthodologie qu'il juge opportune. La conséquence directe de cela est la forte hétérogénéité des méthodes mobilisées dans les études d'impact et valorisées sur le marché de l'évalua)on environnementale (Barral et Guillet, 2022 ; Pe))mbert, 2018).

Ce^e hétérogénéité des méthodes et des évalua)ons développées dans les études d'impact ne va pas sans poser de problèmes. En premier lieu, elle remet en ques)on directement l'efficacité de la séquence ERC. Concernant ce point, les débats vont bon train. Pour certains, la flexibilité dans le choix des méthodes est nécessaire en ce qu'elle permet d'adapter les cadres évalua)fs aux condi)ons territoriales locales (Que)er et al., 2012 ; Mechin et Pioch, 2019). Pour d'autres, elle est la porte ouverte à la manipula)on des données, à l'euphémisa)on des impacts et à la réduc)on des coûts économiques afférents (Levrel et al., 2018). Face à cela, des études antérieures a^estant de la fragilité

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Dates et versions

hal-04787981 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04787981 , version 1

Citer

Stéphanie Barral, Yves Bas, Géraldine Enderli, Fanny Guillet, Pelta Introduc. Au coeur de la séquence ERC -Tentatives de caractérisation de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des impacts. Infrastructures de transport créatives. Mieux intégrer aux écosystèmes, paysages et territoires, 2023, 978-2-7592-3812-5. ⟨hal-04787981⟩
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