Journal Articles Revue française d’administration publique Year : 2024

Les agences de contrôle de la police et l’État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l’impartialité en France et en Europe

Abstract

Face aux cas récurrents d’abus de pouvoir ou de la force par la police, la solution qui émerge à l’heure actuelle est celle d’un contrôle indépendant assuré par des agences externes à la police. En France, c’est au Défenseur des droits que cette mission a été confiée à l’échelle nationale. Nous mettons en perspective la naissance de ces agences ainsi que la diversité de leurs modèles organisationnels. Les données de l’enquête européenne POLDEM montrent que deux grands types d’agences ont été conçus : celles ayant de fortes garanties d’indépendance de jure (plus fréquentes dans les jeunes démocraties d’Europe du Sud et de l’Est) et celles ayant des ressources plus élevées (plus fréquentes dans la moitié nord de l’Europe). Nous nous appuyons sur les théories de la crainte de « perte de contrôle » par les responsables politiques et de la dépendance aux origines pour expliquer la distribution de ces traits parmi les agences. Le Défenseur des droits se classe parmi les agences indépendantes. Cependant, il ne possède pas le pouvoir d’imposer ses décisions et dispose des moyens financiers les plus limités d’Europe (proportionnellement à la tâche à accomplir).
Embargoed file
Embargoed file
0 8 8
Year Month Jours
Avant la publication
Tuesday, September 30, 2025
Embargoed file
Tuesday, September 30, 2025
Please log in to request access to the document

Dates and versions

hal-04836506 , version 1 (13-12-2024)

Identifiers

Cite

Sébastian Roché, Simon Varaine. Les agences de contrôle de la police et l’État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l’impartialité en France et en Europe. Revue française d’administration publique, 2024, 185 (1), pp.65-87. ⟨10.3917/rfap.185.0067⟩. ⟨hal-04836506⟩
20 View
3 Download

Altmetric

Share

More