Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Towards a European heritage of democratic participation

Vers un patrimoine européen de la participation démocratique

Résumé

Referendums have long held a special place among the methods of citizen participation other than elections. Understood as a direct expression of the people's will, and endowed with a strong legitimacy provided that a certain number of democratic requirements are met, it was the subject of particular attention by the Venice Commission and is now a classic element of the European heritage. Alongside it, other mechanisms are playing an increasingly important role in democracies and are helping to diversify and strengthen democratic practices in Europe. They receive varying degrees of attention depending on the way in which they are used and the enthusiasm that accompanies their dissemination. Among these, two types of mechanism merit attention because they respond to a demand for greater participation in the political decision-making process: popular agenda initiatives and citizens' conventions.
Parmi les procédés de participation citoyenne autres que l’élection, le référendum a longtemps occupé une place privilégiée. Appréhendé comme une expression directe des citoyens, et doté d’une légitimité forte à la condition qu’un certain nombre d’exigences démocratiques soient respectées, il a fait l’objet d’une attention particulière de la Commission de Venise et constitue un élément désormais classique du patrimoine européen.. A côté de celui-ci, d’autres mécanismes occupent une place de plus en plus importante dans les démocraties et participent à la diversification et au renforcement des pratiques démocratiques en Europe. Ils font l’objet d’une attention inégale en fonction de leurs modalités d’exercice et de l’engouement qui accompagne leur diffusion. Parmi ceux-ci, deux types de mécanismes méritent que l’on s’y attarde car ils répondent à une demande de participation accrue au processus de prise de décision politique : les initiatives populaires d’agenda et les conventions citoyennes.
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mercredi 1 juillet 2026
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Dates et versions

hal-04865327 , version 1 (21-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04865327 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Vers un patrimoine européen de la participation démocratique. C. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797. ⟨hal-04865327⟩
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